Okaindy

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

https://www.okaindy-patisserie.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.okaindy-patisserie.fr/ pour la gestion de la relation avec les utilisateurs, à des fins statistiques et d’analyse.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.okaindy-patisserie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EI Okaïndy Pâtisserie – 166 RUBUSKU, 29190 PLEYBEN
Responsable publication : Indiana Pouilly – toctoc@okaindy-patisserie.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Stéphanie Le Friec – stephanie@creaweb360.fr – creaweb360.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact relatif à la protection des données : Indiana Pouilly – toctoc@okaindy-patisserie.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.okaindy-patisserie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://www.okaindy-patisserie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.okaindy-patisserie.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.okaindy-patisserie.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.okaindy-patisserie.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

https://www.okaindy-patisserie.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.okaindy-patisserie.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.okaindy-patisserie.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.okaindy-patisserie.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.okaindy-patisserie.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.okaindy-patisserie.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.okaindy-patisserie.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.okaindy-patisserie.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.okaindy-patisserie.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.okaindy-patisserie.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.okaindy-patisserie.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.okaindy-patisserie.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.okaindy-patisserie.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.okaindy-patisserie.fr/.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, de l’utilisation des formulaires et du dépôt d’avis, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Okaïndy Pâtisserie, représenté par Indiana Pouilly, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.okaindy-patisserie.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.okaindy-patisserie.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et assurer son bon fonctionnement ;

    • pour garantir la sécurité du Site ;

    • pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;

    • pour mesurer l’audience du Site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;

    • pour gérer les préférences de l’utilisateur en matière de cookies ;

    • pour recueillir, traiter et, le cas échéant, publier les avis déposés par les utilisateurs via le formulaire présent sur le Site ;

    • pour recontacter l’auteur d’un avis si cela est nécessaire au traitement de son avis ou à la vérification de l’authenticité de son témoignage ;

    • pour adresser, avec le consentement de l’utilisateur, des informations relatives aux nouveautés et nouvelles créations d’Okaïndy Pâtisserie ;
  •  
    • pour prévenir les messages frauduleux, abusifs, illicites ou contraires aux présentes mentions légales.

https://www.okaindy-patisserie.fr/ ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exploitation du Site, de la gestion des avis, ou à des fins statistiques et d’analyse.

Les avis adressés via le formulaire du Site peuvent faire l’objet d’une modération préalable avant publication. Okaïndy Pâtisserie se réserve le droit de ne pas publier tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, hors sujet ou manifestement abusif.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.okaindy-patisserie.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès aux données personnelles les concernant ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition au traitement des données ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer à tout moment un consentement ;

  • droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Lorsqu’un utilisateur dépose un avis via le Site, il peut également demander la rectification ou la suppression de cet avis et des données personnelles associées, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, notamment pour la publication d’un commentaire ou l’envoi d’informations par e-mail, ce consentement peut être retiré à tout moment.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.okaindy-patisserie.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://www.okaindy-patisserie.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Okaïndy Pâtisserie – Indiana Pouilly
166 RUBUSKU, 29190 PLEYBEN
Email : toctoc@okaindy-patisserie.fr

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage imposées à https://www.okaindy-patisserie.fr/.

Les Utilisateurs de https://www.okaindy-patisserie.fr/ peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.okaindy-patisserie.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les personnes concernées.

https://www.okaindy-patisserie.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants ou prestataires techniques, notamment l’hébergeur du Site, les outils de gestion du site internet, les extensions de formulaires et, le cas échéant, les services de messagerie, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites dans les présentes mentions légales.

8. Sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, https://www.okaindy-patisserie.fr/ ne peut garantir une sécurité absolue.

Si https://www.okaindy-patisserie.fr/ prenait connaissance d’une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, les personnes concernées seraient informées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le site met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.okaindy-patisserie.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.okaindy-patisserie.fr/. Cependant, https://www.okaindy-patisserie.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’un bandeau lui permettant de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer.

Les choix de l’utilisateur sont recueillis via l’outil de gestion des cookies installé sur le site. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via cet outil.

Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9.2 Information sur les traceurs

Les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site peuvent être utilisées à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du contenu du site et de l’expérience utilisateur, dans le respect de la réglementation en vigueur et, lorsque cela est nécessaire, après recueil du consentement de l’utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.okaindy-patisserie.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.

11. Crédits photos

Les photographies présentes sur le site https://www.okaindy-patisserie.fr/ sont, sauf mention contraire, utilisées par Okaïndy Pâtisserie avec l’autorisation de leur auteur.

Crédit photo : François Lapointe

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des photographies du site est interdite sans autorisation préalable.

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